Vous voulez tout connaître de l’actualité juridique de votre activité ? Suivez cette rubrique, elle est faite pour vous afin de vous aider au quotidien !
1- L’hôtellerie de plein air
- Décret 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle ».
- Décret 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année.
- Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle ».
- Arrêté du 17 février 2014 relatif aux pré-requis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
- Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année (Journal officiel du 19 février 2014).
2- Les chambres d’hôtes
- Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d’hôtes et modifiant le code du tourisme.
- Loi n°2006 437 du 14 Avril 2006 du code du Tourisme.
- Circulaire du 18 décembre 2013 : Instruction relative aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes.
3- Les meublés de tourisme
- Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.
- Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands.
