Vous voulez mieux connaître le fonctionnement des hébergements touristiques ? Cette rubrique est faite pour vous !
1- Les hôtels de tourisme
Un hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement offrant des chambres ou des appartements meublés à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois mais qui, sauf exception n’y élit pas domicile. Il est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit « hôtel saisonnier » lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.
La réforme du classement hôtelier résulte de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Cette réforme porte sur deux grands axes : la refonte des critères et la procédure du classement.
Textes réglementaires :
- Article D311-4 du code tourisme ;
- Télécharger la fiche nationale : Sécurité incendie petits hôtels
2- Les chambres d’hôtes
La chambre d’hôtes est une chambre aménagée chez l’habitant en vue d’accueillir, à titre onéreux, des touristes de passage pour une ou plusieurs nuitées. La nuitée comprend le petit-déjeuner. Le propriétaire peut choisir de proposer en complément de la chambre, la table d’hôtes. Un propriétaire peut mettre en location jusqu’à 5 chambres d’hôtes et accueillir 15 personnes maximum (normes relatives à la sécurité incendie).
Il doit obligatoirement déclarer son activité en mairie en précisant : son identité et adresse, le nombre de chambres mises en locations et les périodes d’ouverture. Le non respect de cette formalité est puni par des contraventions pénales de 3ème classe allant de 45 à 450€. Les chambres se situent dans la résidence principale de l’habitant ou dans sa résidence secondaire (bâtiment principal ou attenant). L’accueil est assuré physiquement par l’habitant.
Contrairement à d’autres types d’hébergements touristiques, les chambres d’hôtes ne font pas l’objet d’un classement préfectoral. Cependant, elles doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Donner accès à une salle d’eau et à un WC.
- Être en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
- La location est assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.
L’utilisation de la dénomination « chambres d’hôtes » est désormais réservée à l’activité ainsi décrite. Toute personne qui souhaite exercer cette activité doit procéder à une déclaration en mairie avant l’ouverture à la location. La déclaration fait l’objet d’un accusé de réception par la mairie. Tout changement concernant les éléments d’information doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Télécharger les documents suivants :
- Formulaire CERFA (PDF) de déclaration en mairie.
- Instruction du 23 décembre 2013, envoyée par Sylvia Pinel et Benoît Hamon, aux préfets relative aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes
3- Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (qui n’excède pas 90 jours consécutifs) et qui n’y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme). Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires pendant tout le séjour. Un meublé de tourisme comprend en général : un séjour, une cuisine équipée, une salle d’eau et des WC, une ou plusieurs chambres.
Le classement en meublé de tourisme, à l’instar du classement des autres hébergements touristiques, a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans. La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme). Le loueur du meublé (ou son mandataire) doit faire réaliser une visite de son meublé. Pour ce faire, il s’adresse à un organisme de son choix parmi ceux qui figurent sur la liste des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou la liste des organismes visés au 2° de l’article L. 324-1 du code du tourisme. Les listes respectives de ces différents organismes sont disponibles dans la rubrique “organismes de contrôle” du site https://www.classement.atout-france.fr/
La déclaration d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire dès lors qu’il ne constitue pas la résidence principale. Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire cerfa n°14004*02. Il reçoit un accusé de réception. Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie. À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
